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Publié par GOMEZ FELICIANO

On dit que la démocratie a un prix. A Asnières le maire a décidé que c’est l’opposition qui doit le payer.

Officiellement, c’est pour des raisons d’économie que les conseils municipaux devront se tenir désormais les vendredis matins. C’est du moins ce que j’ai compris du message laissé sur mon téléphone par une voix charmante qui se présente comme la cheffe de cabinet du maire. En fait d’économie, ce qui nous est demandé c’est de payer de nos poches les économies de la municipalité et au passage de disparaître du paysage pour laisser le maire tout seul avec sa majorité et leur propagande à faire pâlir toutes les Corées du Nord du monde.

 

Faire des économies au détriment de l’exercice de la démocratie : la bonne idée que voilà !

D’après Le Parisien du 24/01/18 : « La première raison est matérielle. Avec des séances à 19 heures, il fallait payer le personnel en heures supplémentaires », insiste Manuel Aeschlimann, le maire [qui] estime que ce ne sont pas moins de 20 000 € par an qui seront économisés.

Que l’on soit clair. Si je parle dans les lignes qui suivent de sous, c’est parce que le maire a choisi de placer sa décision sur le plan des économies.

L’élu d’opposition que je suis n’a pas d’indemnité pour le temps et le travail au service de ces concitoyens. J’en suis personnellement fier et honoré. Certes, la loi oblige nos employeurs à respecter nos mandats et à en faciliter l’exercice. Elle prévoit en effet un crédit d’heures non rémunérées pour les salariés exerçant un mandat électif. En tant que salarié conseiller municipal d’une commune de plus de dix mille habitants, j'ai droit à l’équivalent d’une semaine et demie par trimestre pour exercer son mandat (Conseil municipal et réunions de préparation… par exemple) sans perte de mes droits sociaux. Mais mes heures d'exercice de mandat ne peuvent pas être payées par mon employeur.  C’est illégal. Sur ma demande, la durée de mes absences peut être imputée sur celle de mes congés payés annuels ou elles peuvent donner lieu à récupération si mon employeur est d’accord. Dans tous les cas de figure c’est toujours moi qui paie le prix de l’exercice de mon mandat sur le temps de travail, que ce soit en congés payés ou  en récupération des heures non travaillées ou encore plus en perte sèche de salaire.

La loi prévoit que les pertes de revenu subies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée et qui ne bénéficient pas d’indemnités de fonction soient compensées par la commune dans une certaine mesure. Cela le maire d’Asnières ne l’a pas envisagé dans son plan d’économie. Car si tous les élus d’opposition décidaient de réclamer ce droit le maire verrait très vite ses économies s’envoler et ses dépenses exploser.

Dans la limite de 52h par trimestre chacun pourrait légalement et légitimement faire passer sur son crédit d’heures d’exercice de mandat le temps passé à étudier les dossiers des conseils municipaux, les heures de réunion de groupe pour préparer les conseils municipaux, les commissions mixtes qui précèdent les conseils municipaux et les conseils municipaux. Pour chacune de ces activités qui relèvent de l’exercice direct de mon mandat, je suis en droit de poser une demi-journée auprès de mon employeur, soit 16h au total, et de me retourner vers la municipalité et la mettre en demeure de me compenser ces heures jusqu’à une hauteur maximum d’un SMIC et demi, soit entre 9,88€ et 14,88€. Un calcul rapide sur la base moyenne de 12€ d’indemnité de compensation, me met en droit de réclamer environ 190 euros à la municipalité pour chaque conseil municipal et le travail que cela induit. Considérant que nous sommes 11 élus d’opposition et qu’il y a dix conseils municipaux par an, c’est donc théoriquement environ 21 mille euros que devra budgéter la municipalité pour couvrir nos frais d’exercice de mandat soit un peu plus que les économies escomptées.

 

Nous avons voulu être élus et nous l’assumons.

Toujours selon le parisien du 24/01/18 « Tous les élus peuvent dégager quelques heures tous les mois et demi, assène-t-il. En plus, ils sont protégés par le code des collectivités territoriales qui leur assure d’être autorisés à siéger. Indemnisés ou pas, ils peuvent venir. Ils voulaient être élus, qu’ils assument ! »

Au regard du développement qui précède, en ne demandant rien à la municipalité pour exercer notre mandat nous faisons déjà faire à la ville des économies. A titre personnel je compte continuer à ne rien réclamer à la mairie. Et c’est aussi le cas, j’en suis sûr, de l’ensemble de mes amis de l’opposition. Nous avons une autre idée du mandat électif. Nous continuerons donc à préparer nos dossiers et à nous réunir et rencontrer les habitants sur nos temps libres et quand nous devrons nous réunir en conseil municipal sur notre temps de travail nous accepterons d’y perdre des revenus et cela chaque mois et dix fois par an s'il le faut. N’en déplaise au maire, nous avons des valeurs et nous l’assumons quoi qu’il nous en coûte.

Nous aurions tant aimé les partager avec lui. Mais à l’impossible nul n’est tenu. Car le maire compte justement sur notre souci du respect des valeurs pour mieux nous handicaper dans l’exercice de notre mandat. Une mesure mesquine et perverse donc. Si le souci de notre travail nous empêche de venir en conseil, il dénoncera notre absence. Et chaque fois que nous serons présents ce sera toujours un peu  moins de ressources financières dont nous disposerons pour le combattre. On se doute bien que cette mesure n’a rien à voir avec quelque économie à faire. Car nous avons plus d’une idée pour indiquer au maire la voie des économies.

Ainsi la seule annulation de l’augmentation que les élus se sont octroyée en début de mandat suffirait à doubler les économies envisagées. Et si la majorité n’est pas décidée à faire ce sacrifice (c’est plus simple de le demander à l’opposition), une simple diminution moyenne de 50 euros mensuels des indemnités par élu ferait faire à la ville une économie annuelle d’environ 25 mille euros. Et ce ne serait d’ailleurs que justice au regard du peu d’investissement des dits élus au service des Asniérois.

Mais puisque la majorité semble plus prompte à demander des sacrifices aux autres qu’à elle-même, elle pourrait mettre fin aux contrats de quelques agents amis embauchés et bien payés dont on se demande quelle est l’utilité de leur fonction, leur seule qualité étant d’avoir fait la campagne du maire.

On pourrait aussi regarder du côté de quelques salaires pour le moins étonnants au sein des services. Ou alors revoir les promotions express de quelques agents dont la vitesse d’avancement de carrière est inversement proportionnelle à la notoriété de leur incompétence, sans compter le pantouflage désormais assumé du cabinet du maire vers les services administratifs.

Les pistes d’économies existent  si c’est vraiment ce que cherche le maire d’Asnières. Mais il y a fort à parier que non. Après avoir essayé par tous les moyens et sans succès d’affaiblir ses opposants par des procès à répétition, on devine bien que le conseil municipal le vendredi matin n’est qu’une voie supplémentaire de musèlement des élus municipaux d’opposition.

 

Faire taire l’opposition

Oui, il nous sera compliqué d’être présents et en Commission Mixte et en Conseil Municipal. Nos emplois sont divers. A mon poste de travail, chaque absence impacte des dizaines de personnes (collaborateurs directs, enseignants, élèves et parfois parents dans le besoin de me joindre en urgence…). Devant certaines obligations professionnelles, quel  que soit l’ordre du jour du conseil, le sentiment de se défausser sur ses collègues de travail emportera la décision et nous fera parfois renoncer à un Conseil Municipal.

Le maire le sait qu'il nous sera difficile d'être systématiquement présents. Mon petit doigt me dit qu'il compte sur notre absence. Cela n’honore pas la démocratie locale, surtout à Asnières où elle est déjà mal en point. Les élections approchent et l’opposition dérange. L’opposition dérange parce qu’elle travaille et s’intéresse de plus en plus près aux dossiers que le maire voudrait voir passer comme lettre à la poste. L’opposition dérange quand elle dénonce la bétonisation de la ville. Elle dérange quand elle démontre en conseil municipal la responsabilité du maire dans le déficit de construction de logements sociaux. Elle dérange quand elle rend public la décision du défenseur des droits sur les responsabilités de la municipalité en matière de discrimination contre une employée municipale handicapée. L’opposition dérange quand elle oblige la municipalité à constituer une Mission d’Information sur les conditions de travail des agents. L’opposition dérange parce qu’elle travaille. A l’approche de débats budgétaires compliqués, nous dérangeons. Alors on veut nous écarter. Alors il faut nous compliquer la tâche. Coûte que coûte. C’est lâche et mesquin.   Mais nous sommes à Asnières et, chercher de la hauteur et de la grandeur ici surtout en ces temps-ci sera toujours une vaine entreprise.

 

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