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Publié par GOMEZ FELICIANO

trottoir

Chaque fois que nous sommes confrontés à la neige, c’est la pagaille monstre dans notre pays : trains à l’arrêt, avions scotchés au macadam, automobilistes naufragés sur les routes et autoroutes et quelques cols de fémur en délicatesse au contact des trottoirs enneigés… Et on râle ; et on gueule ; et on maudit la SNCF, le gouvernement, les sociétés d’autoroute, aéroport de Paris et … ce salaud de maire qui n’a pas mis du sel sur les trottoirs !


Je peux comprendre que l’on s’en prenne aux sociétés d’autoroute qui s’en mettent plein les poches, à l’imprévoyance des aéroports et autre chemins de fer. Mais pourquoi s’en prendre au maire ?

S'il convient de se demander pourquoi au plan national  nous sommes confrontés tous les ans à la même situation sans jamais trouver la bonne parade, il est tout à fait injuste de s'en prendre à nos municiplaités, car à ce niveau les solutions existent, elles sont simples, et ne demandent qu'à être mises en application.

Lesgens qui vivent dans des pays beaucoup plus soumis aux caprices de la poudreuse que nous en ont fait la preuve depuis bien longtemps. Là-bas, et la règle est la même ici, quand il neige ce sont les riverains qui ont l’obligation d’enlever la neige des trottoirs devant chez eux. La règle est respectée et chacun sort sa pelle et débarrasse le trottoir si la neige n’est pas trop abondante. Selon qu’il y ait simplement de la neige ou qu’il y ait du verglas ils salent ou sablent.


le maire et les agents voirie

En France, nous préférons râler. Ne pas trouver la solution car cela nous empêcherait de râler. Et quand la solution existe, l’ignorer pour râler quand même. C’est ainsi qu’à Asnières, la mairie, comme la quasi-totalité des mairies, s’est substituée aux citoyens pour saler les trottoirs. Le maire a fait le tour des trottoirs pour s’assurer que tout a été bien salé. Il a fallu intervenir sur des domaines privés de copropriété ou de bailleurs sociaux. L’incivisme coûte cher. Mais ça nous permet de râler contre les impôts… Et si on peut râler, forcément…


agent salantJe me suis permis de faire ce petit rappel à la loi maintenant que l’épisode neigeux est passé pour que nous sachions quoi faire lorsque nous serons à nouveau confrontés aux intempéries. L’hiver ne fait que commencer. Le site de la ville nous le rappelle : « Nous sommes tous concernés ! C’est aux habitants qu’il appartient de prendre en charge selon le code civil, l’entretien des trottoirs le long de leur propriété. En cas de neige, le sable est préconisé lorsque les températures sont très basses. Le sel est plus efficace contre le verglas. En cas de neige et de verglas, la ville organise avec ses services et son prestataire le sablage et le déneigement des axes principaux de circulation et les trottoirs devant les bâtiments et les différents services municipaux. Les quais et certains axes à grandes circulations, dont les têtes de ponts sont de la responsabilité du département des Hauts-de-Seine. »

 

La mairie n'abandonnera pas la population qui n'a pas à être victime du renoncement aux responsabilités individuelles de quelques uns. Mais si nous nous y mettons tous, ce serait sacrément mieux, y compris pour nos impôts.

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Crystal 06/02/2012 12:35


Question d'actualité!!!


 


Question écrite n° 16394 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)


publiée dans le JO Sénat du 09/12/2010 - page 3200


 


"M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'en
cas de neige ou de verglas, les riverains ont en principe l'obligation de nettoyer le trottoir. En droit local d'Alsace-Moselle, il lui demande si cette obligation s'applique de plein droit ou si
elle est subordonnée à l'existence d'un arrêté municipal précisant les modalités des obligations à la charge de chaque riverain. Par ailleurs, dans le cas où, à l'intérieur d'une ville, une route
départementale passe au-dessus d'un pont ferroviaire, il lui demande à qui incombe la charge de l'entretien hivernal des trottoirs situés sur le pont."


 


Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration


publiée dans le JO Sénat du 03/03/2011 - page 539


 


"En vertu de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce la police municipale en vue d'assurer « le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », notamment en ce qui concerne « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le
nettoiement (...) ». La jurisprudence administrative a reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation
(CE, 15 octobre 1980, Garnotel), Ainsi, il n'existe pas d'obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir situé devant leur habitation. En vertu de ses pouvoirs de police, le
maire apprécie, au cas par cas, en fonction des moyens dont dispose la commune, s'il est opportun de faire supporter le nettoiement des trottoirs par les riverains. Un régime identique est
applicable en Alsace-Moselle, où le maire est chargé de « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité
dans les rues, lieux et édifices publics » (art. L. 2542-3 du CGCT) et de « prendre les arrêtés locaux de police » (art. L. 2542-2 du CGCT). Conformément à l'article L. 2111-14 du code général de
la propriété des personnes publiques, le domaine public routier comprend « l'ensemble des biens appartenant à une personne publique mentionnée à l'article L. 1 et affectés aux besoins de la
circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées ». La partie d'une route départementale située sur un pont au dessus d'une voie ferrée appartient au domaine public routier départemental.
En vertu de l'article L. 3221-4 du CGCT, la gestion du domaine public routier départemental relève du président du conseil général. L'entretien hivernal des trottoirs du domaine public routier
départemental constitue l'une des opérations de gestion à la charge du président du conseil général. Le maire n'est pas pour autant dépossédé de son pouvoir de police sur les voies traversant sa
commune et il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour garantir « la sécurité et la commodité de la circulation », notamment de signaler tout danger, conformément aux dispositions
de l'article L. 2212-2-1° du CGCT."

BONNE annee M gomez 16/01/2010 12:17


Le déneigement des voies de circulation est une obligation de continuité de service public( article L 2212-2 du CGCT ). Les communes et plus particulièrement
les services voirie de celle ci doivent mettre en œuvre des moyens humains et matériels a travers un plan structuré de viabilité hivernale équipes d’astreinte , moyens spécifiques , hiérarchisation
des voies , soutien des autres services municipaux. , etc ….

Toutefois, la collectivité ne peut a elle seule garantir le déblayage sur l’ensemble du domaine emprunté par les usagers.


il est bon de rappeler que le déblayage du trottoir est à la charge du riverain.


Les gardiens de copropriétés doivent déneiger au droit de leurs immeubles.


Les riverains de voies privées non ouvertes a la circulation publique sont tenus de deblayer la neige jusqu au milieu de la chaussée au droit de leur
propriété .


Ces opérations doivent être réalisées d’une manière générale avant 8 h du matin , si la neige est tombée pendant la nuit , et renouvelées aussi souvent que nécessaires tout au long de la journée
Par ailleurs il est défendu de déposer la neige dans les caniveaux , sur les tampons de regard d’assainissement , sur les regards avaloirs ainsi que sur les bouches de lavage , il est recommandé
de mettre la neige en bourrelet le long du trottoir , le caniveau devant resté parfaitement dégagé pour permettre l’écoulement des eaux.



GOMEZ FELICIANO 16/01/2010 12:36


je vous remercie pour cette contribution tres eclairante. Nous devons ensemble faire en sorte que ces dispositions soient mieux connues et en garantir les conditions d'application par la e
concertation reguliere avec les citoyens pour susciter leur adhesion. C'est une question de citoyennete. Avec l'esperance que les episode neigeux sont derrière nous.